Reconnaissance d'une naissance

Vous pouvez venir en mairie pour la reconnaissance d'une naissance. La filiation d'un enfant fait partie des grandes différences entre mariage et PACS : elle est automatique pour un couple marié alors qu'elle est sur déclaration de reconnaissance sinon, même en cas de PACS.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation est fait par une reconnaissance de l'enfant par les parents, qui peut avoir lieu avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Déclaration avant naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait en mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Obtention du livret de famille

Les parents doivent faire la demande de livret de famille au lieu de la naissance ou d'habitation. La mairie de naissance y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant, puis les transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie du lieu d'habitation.

Reconnaissance après naissance

Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Pour toute question, vous pouvez contacter la mairie.

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